On entend toujours parler de droit pénal dans les séries TV et dans les documentaires. Mais on ignore ce que c’est en réalité ? Eh bien, c’est une branche du droit utilisé pour traiter les affaires pénales. Et ce n’est tous les avocats qui peuvent le maîtriser. Certes, les généralistes possèdent quelques notions en droit pénal. Mais pour être sûr de gagner au tribunal, l’idéal serait de faire appel à un avocat pénaliste. Dans cet article, on va essayer de définir le droit pénal. Et quel type d’affaires traite-t-il ?
Le droit pénal : ce qu’il faut savoir
Comme cité ci-haut, le droit pénal est une branche du droit. En général, il définit les infractions et fixe les sanctions applicables. Il faut préciser que le droit pénal est différent du droit civil. En effet, le pénal concerne les rapports entre la société et un individu dans son ensemble. Il a pour rôle de punir les personnes qui commettent des comportements interdits par les lois. Tout comme les forces de l’ordre, le droit pénal cherche à protéger la société et à faire respecter l’ordre public. Le droit civil quant à lui concerne plus les rapports entre les individus. On l’utilise pour régler les différends entre particuliers. Il faut également préciser que le droit civil est composé de différents types de droits, à savoir le droit de la famille, le droit des sociétés, etc. En somme, le droit civil est un droit utilisé pour arbitrer les conflits privés. Dans le droit pénal français, il existe différents types d’infractions : le crime, le délit et la contravention. Et les sanctions applicables à ces dernières varient selon la gravité de l’infraction. Comparé aux autres branches du droit, le droit pénal est plutôt complexe. L’idéal serait donc de faire appel à un avocat pénaliste pour traiter toutes affaires pénales. Pour les trouver, il suffit de taper les bons mots-clés sur le net (ex : avocat pénaliste Marseille, avocat spécialisé en affaire pénale Paris…).
Quels sont les types d’affaires concernées par le droit pénal ?
Le droit pénal a pour mission de définir les infractions et de les classer selon leur gravité. Parmi les infractions qualifiées par ce dernier, il y a le vol. En tant qu’infraction, le vol est puni par la loi. L’individu qui commet un vol encourt une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et 3 ans d’emprisonnement. Cette sanction peut encore s’alourdir pour un vol aggravé (ex : vol avec violence, vol en bande organisée…). Après, il y a le harcèlement scolaire, sexuel, téléphonique ou moral. Tous les comportements visant à causer des dommages physiques ou psychologiques sont considérés comme un harcèlement. Ce dernier est puni par 30 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Ensuite, on a l’escroquerie, délit consistant à se servir de la tromperie pour obtenir quelque chose (ex : argent, accord…). Même si les deux ont quelques points communs, il ne faut pas confondre escroquerie et abus de confiance. Enfin, on a l’homicide qui est la plus grave des affaires pénales. Qu’elle soit volontaire ou involontaire, l’auteur de ce crime encourt une amende de 45 000 euros et 30 années d’emprisonnement ou la réclusion criminelle à perpétuité pour les assassinats.