Experts en écritures et documents et faux documents.
Usurpation de la signature d’un proche.
Il peut nous arriver souvent de signer un document de la vie courante à la place d’un proche, d’un conjoint, d’un parent, parfois dans le seul but de simplifier une démarche, et même avec l’accord préalable du signataire présumé.
Cependant, l’imitation du graphisme constitue une usurpation d’identité, notamment lorsque le document en question est censé causer un effet juridique ou attester de quelque chose pouvant avoir des conséquences juridiques.
Lorsqu’on signe à la place de quelqu’un d’autre, il faut apposer sa propre signature, accompagnée d’une mention du genre évoquant le consentement du signataire présumé.
Ainsi, on retrouve fréquemment des chèques bancaires, de contrats commerciaux, ces cessions de véhicules, voire de contrats de crédits souscrits sur Internet portant une signature imitée que, même étant autorisée, constituent un délit de faux et usage de faux.
L’article 441.1 du Code pénal définit le faux et l’usage de faux comme « toute altération frauduleuse de la vérité (…) dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée… ».
Le concept est donc très large, regroupant toutes sortes de documents qui peuvent constituer une preuve d’un droit ou ayant des conséquences juridiques.
Le délit de faux et usage de faux est passible de trois à cinq ainsi d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Le recours à un expert en écritures et documents.
Les procédés faussaires sont très variés dans le domaine de l’imitation de signatures.
Le plus utilisé est sans doute l’imitation manuelle, mais aujourd’hui on peut reproduire un graphisme par décalque, par transfert physique ou chimique, et même à l’aide d’une imprimante 3D, dispositif de plus en plus répandu et de moins en moins onéreux.
C’est pourquoi on ne parle plus d’expert graphologue dans les tribunaux, mais d’expert en écritures et documents. L’expertise graphologique traditionnelle doit être complétée d’un savoir-faire nettement plus scientifique et pluridisciplinaire, pour faire face aux nouvelles techniques de falsification et de contrefaçon, ainsi que dans le but de tirer un maximum de profit des nouvelles technologies.
L’authentification d’un document regroupe donc plusieurs analyses très techniques, en complément de la comparaison purement graphologique, car le support papier, les encres, les systèmes d’impression et les sécurités documentaires, pour ne citer que les plus pertinents, risquent d’apporter d’autres informations aussi importantes que la véracité ou la fausseté de la signature, tel le procédé, les instruments utilisés ou l’identité du faussaire.
Par ailleurs, les avancées technologiques actuelles permettent même de capturer la biométrie du graphisme, à l’aide notamment de tablettes et dispositifs tactiles, un outil redoutable dans l’authentification de signatures et la détection de faux documents.
