Quand une personne rencontre des difficultés financières importantes, il existe aujourd’hui une solution qui lui permet de s’en sortir facilement. Il s’agit de la vente à réméré. Mais pour que cela fonctionne, il faut que la personne possède des biens immobiliers. En effet, la vente à réméré consiste à vendre ses propriétés, mais avec une faculté de rachat. Dans cet article, on va essayer de définir ce qu’est la vente à réméré. Comment se déroule-t-elle ? Quels sont ses avantages ? Et enfin, quels sont ses inconvénients ?
La vente à réméré : qu’est-ce que c’est ?
La vente à réméré n’est pas un nouveau concept. En effet, l’origine de cette pratique remonte au Moyen âge. Et il a fallu attendre l’époque de Napoléon (16 mars 1804) pour qu’elle fût introduite dans le Code civil. Il faut noter que la faculté de rachat est prévue par l’art. 1659 jusqu’à l’art. 1673. Et étymologiquement, réméré vient du mot latin redimere qui signifie racheter. Dans les années 80 et 90, cette pratique a connu une période faste grâce aux organismes bancaires. En effet, ces derniers se servaient du réméré comme un moyen de refinancement immobilier. Dans une vente à réméré, il y a toujours un acquéreur et un vendeur. Le vendeur est celui qui cède son bien immobilier à l’acheteur tout en gardant une possibilité de le racheter ultérieurement. Cependant, il faut noter que ce n’est pas une obligation, mais une perspective. Et pour que la vente à réméré prenne forme, il faut que les deux parties concluent un contrat. Ce dernier devra stipuler que le vendeur pourra récupérer son bien à condition qu’il arrive à rembourser le prix de la vente et certains frais (ex : dépenses engagées pour la valorisation du bien). Selon la loi, le réméré ne doit pas dépasser 5 ans. Si le vendeur n’arrive donc pas à racheter sa propriété dans le temps imparti, l’acheteur devient définitivement propriétaire.
Comment se déroule la vente à réméré ?
Pour que la vente à réméré ait une valeur, le contrat doit être conclu en présence d’un notaire. En effet, ce dernier est le seul qui peut rédiger l’acte et prodiguer des conseils au vendeur. Comme pour une vente classique, la recherche de l’acquéreur peut être faite de particulier à particulier ou via une agence immobilière. Il existe aussi des sociétés qui se spécialisent uniquement sur ce type d’opération. Maintenant, la question est celle de savoir quels sont les avantages de la vente à réméré. Eh bien, c’est une pratique très avantageuse. Particulièrement pour le vendeur. En effet, il a la possibilité de vendre son bien immobilier et d’y rester. L’acheteur ne peut pas l’obliger à quitter les lieux. Par contre, le vendeur doit payer des droits. Tout au long de la durée de la vente à réméré, le vendeur n’est redevable d’aucun intérêt. Il devra juste rembourser l’argent et payer certains frais liés à l’opération. Le petit inconvénient avec cette pratique, c’est que le vendeur risque de perdre définitivement son bien s’il n’arrive pas à payer ses dettes avant la période définie dans le contrat.
